Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV) – Domination Collective

Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Domination Collective.
Toute validation de commande implique l’acceptation complète et sans réserve de ces conditions.

1. Produits

  • Les produits vendus sont décrits de la manière la plus précise possible.
  • Les photos, couleurs et visuels peuvent varier selon les écrans et ne constituent pas un engagement contractuel.
  • Certains produits peuvent être proposés en quantité limitée ou pendant une période déterminée (drops, éditions limitées, etc.).

2. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
  • Les frais de livraison sont totalement offert ! 
  • Domination Collective se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3. Commandes

  • Une commande est considérée comme validée après paiement confirmé.
  • Le client reçoit un mail de confirmation.
  • Domination Collective se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de  fraude suspectée, adresse incomplète ou indisponibilité soudainement constatée.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site (ex : Carte bancaire, PayPal, Stripe).

5. Livraison

Les modalités, et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition, consultable sur notre site. 
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du transport incombe au transporteur.

6. Retours, Échanges & Remboursements

  • Les retours sont possibles uniquement en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
  • Les retours doivent être demandés via contact@dominationcollective.com dans un délai de 14 jours après réception.
  • Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquette et emballage d’origine.
  • Les produits soldés, personnalisés ou en édition limitée ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut prouvé.
Les modalités complètes sont précisées dans la rubrique « Politique de retour & remboursement ».

7. Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes,
  • la livraison,
  • le support client.

Elles ne sont ni revendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont traitées conformément aux lois en vigueur (RGPD).

8. Propriété intellectuelle

Tous les logos, designs, textes, photos, et créations Domination Collective sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation. Des poursuites seront engagées en cas de copie.

9. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est recherchée.
À défaut d’accord, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents en France.